Réforme du règlement intérieur : l’Assemblée nationale adopte une nouvelle résolution

L’Assemblée nationale du Bénin a procédé à une importante réforme de son règlement intérieur ce mardi 8 juillet 2025, lors d’une séance plénière présidée par Louis Gbèhounou Vlavonou. La nouvelle résolution, référencée N° 2025-02, introduit plusieurs modifications majeures visant à renforcer l’efficacité, la transparence et la cohérence des travaux parlementaires. Le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, représentait le gouvernement à cette occasion.

Des ajustements juridiques et fonctionnels de fond
Selon le rapport présenté par la Commission des lois et adopté à l’unanimité, les changements opérés touchent aussi bien à l’organisation des premières sessions de législature qu’aux mécanismes de contrôle du gouvernement. Il est désormais précisé, entre autres :
– L’ancrage juridique des sessions d’installation des députés et la période de leur entrée en fonction.
– L’introduction formelle du discours d’investiture du Président de l’Assemblée nationale nouvellement élu.

La clarification du statut juridique des actes non législatifs de l’Assemblée.
– L’intégration des dispositions concernant la HAAC et le Conseil économique et social (CES).
– Une meilleure définition des conditions de renonciation ou de démission des députés.
– La rectification d’erreurs légistiques et la clarification des modes de votation en plénière.

Le Caucus des femmes parlementaires officiellement reconnu
L’une des avancées notables de cette réforme est l’institutionnalisation du Caucus des femmes parlementaires du Bénin. L’article 39 quater du nouveau règlement stipule en effet :
« Il est créé au sein de l’Assemblée nationale un réseau des femmes députés dénommé Caucus des femmes parlementaires du Bénin ».

Réaménagements administratifs
Le texte modifié redéfinit également les structures internes de l’institution. L’article 136.1 établit désormais que le Secrétariat général administratif est composé de quatre directions techniques :
– Direction des services législatifs
– Direction de la questure
– Direction de l’information et de la communication
– Direction des systèmes d’information

Concernant les pouvoirs des questeurs, l’article 157 leur confie des responsabilités accrues en matière de conformité budgétaire, de gestion des dépenses, de contrôle administratif et de suivi des engagements financiers.

Le rôle du Conseil économique et social renforcé
Le règlement intérieur renforce également la collaboration entre l’Assemblée nationale et le CES. À travers les articles 187.2 à 187.5, plusieurs précisions ont été introduites :

– Transmission et présentation des avis du CES devant les commissions parlementaires par ses membres ou son président.
– Participation sans voix délibérative de représentants du CES aux commissions sur des sujets économiques, sociaux, environnementaux, éducatifs ou culturels.
– Présentation en plénière du rapport du CES, sans débat, avant l’examen de projets ou propositions de lois.

Le président du CES est désigné comme l’intermédiaire officiel chargé de relayer auprès du Parlement les préoccupations et aspirations des populations en matière de développement et de cohésion nationale.

Rejet de certaines propositions
Il convient de noter que certaines propositions, telles que l’augmentation du nombre de commissions permanentes et celle des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, n’ont pas été retenues dans cette réforme.